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Prélèvement à la source 2019
Le prélèvement à la source entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Une mesure de simplification pour les Français qui complexifie toujours un peu plus le traitement de la paie pour l’employeur. Pour préparer les changements à venir, nous allons évoqué ci-dessous quelque grand principe du prélèvement à la source, et détailler le vocabulaire avec lequel vous allez devoir vous familiariser.
PAS, Prélèvement à la Source, c’est la combinaisons de…
RAS Retenue à la source
- Pour les revenus versés par des tiers
- (employeur, caisse de retraite, administration,…)
- La retenue est effectué par le débiteur lors du paiement
- Salaires, retraites, pensions,
- indemnités maladie ou chômage,
- participation, intéressement…
Acompte
Prélevé automatiquement par l’administration fiscale sur le compte bancaire du contribuable pour les « autres revenus »
Pour quel revenus ?
- Bénéfice Industriels et Commerciaux,
- Bénéfices Non Commerciaux,
- Revenus Fonciers, Pensions alimentaires,…
Taux Nul
Taux à zéro
Taux Neutre
Permet la confidentialité relative aux revenus du salarié
Le taux appliqué sera d’un célibataire sans enfant
Taux Individuel / Personnalisé
Pour les couples mariés ou pacsé
Chaque membre du couple à un taux de prélèvement qui correspond a son propre revenu
Taux Familial / Non personnalisé
Pour les couples mariés ou pacsé
Tient compte de l’ensemble des revenu du foyer
En cas de changement de situation en cours d’année, les salariés devront contacter l’administration fiscale pour demander un ajustement de ce taux.
Les nouveaux salariés
Il peut s’écouler jusqu’à deux mois entre l’entrée d’un nouveau salarié et la transmission par l’administration fiscale de son taux d’imposition.
Pendant ce temps un taux non personnalisé (taux neutre) sera appliqué.
Simulateur prélèvement à la source
Un simulateur est mis à disposition des contribuables, il leur permettra de voir la différence entre le taux neutre ou le taux individualisé, et ainsi prendre contact avec le centre des impôts si besoin.
https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateurs
Votre salarié souhaite changer de taux de PAS
Il doit s’adresser directement à l’administration fiscale, aucun changement ne sera possible en paie tant que l’information ne nous aura pas été communiqué par les impôts.
En aucun cas vous ne devrez répondre à vos salariés sur le calcul du taux d’imposition.
Pour toutes questions, orientez les vers le service des impôts des particuliers.
Un numéro a été mis spécialement en place : 0 811 368 368
Le salarié peut aussi se rendre au guichet de leur centre des finances publique, ou directement sur impot.gouv.fr
