FAQ - Actualités de la paie

Le bulletin de salaire de l'apprenti, pas toujours facile de s’y retrouver !

Dans une entreprise de moins de 11 salariés, les cotisations sociales sont totalement exonérées, sauf pour :

• Accident du travail
• Forfait social
• Prévoyance
• Frais de santé

Pour une entreprise de 11 salariés et plus, il faut ajouter :

• FNAL
• Transport
• Contribution solidarité autonomie
• Chômage (seulement pour la part patronale)
• AGS
• Retraite complémentaire (seulement pour la part patronale)
• AGFF (seulement pour la part patronale)
• Taxe sur les salaires

 Salaire apprenti ?

151.67 par mois c’est quoi ?

C’est une moyenne d’heure sur l’année.

35 h hebdo x 52 semaines par an / 12 mois = 151.666666

Base de cotisation apprenti ?!

Elle est déterminée en fonction du SMIC.
(151.67 x 9.67 )  x ( ( 41—11 ) %) = 440 €
Pour le calcul de cette base, il est toujours appliqué un abattement de 11% sur le  pourcentage du SMIC apprenti

Frais de santé  apprenti, c’est obligatoire ?

• Oui, sauf s’il rentre dans les cas dérogatoire
• Bénéficiaire de CMUC ou de l’ACS
• Vous êtes déjà bénéficiaire dans le cadre d’un contrat collectif
• cotisation équivaut à au moins 10 % de votre salaire

Net imposable apprenti, comment le calculer ?

Salaire brut
   - Cotisation salariale
   + 100 % de la part patronale frais de santé
   = NET IMPOSABLE

Dans notre cas
601.33 € - 1.80 + 77.88 = 677.41 €

Le coût d’un apprenti pour une entreprise ?

Il faut prendre le salaire brut + le total des charges patronales. Auquel il faudra déduire les aides perçues par l’employeur.